Textes de droit congolais

Décret n°2019-285 du 30 septembre 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-283 du 27 septembre 2019 portant nomination de Mlle MBELA (Jorelle Staniche) en qualité d'auditeur de justice dans la magistrature congolaise (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°17144 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société Sodipa Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrete n°17335 du 27 septembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (4ème trimestre 2019) (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17336 du 27 septembre 2019 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2019, le brigadier PAKA-TSATY (Thyll) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°17337 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société « Halliburton » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17338 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société HB Logistics pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17339 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société HB Logistics pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17340 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17341 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17342 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17343 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société SODIPA Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17345 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sodipa Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17346 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17347 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17348 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17064 du 24 septembre 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement des activités pédagogiques des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17065 du 24 septembre 2019 fixant les attributions et l'organisation du comité de gestion des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-281 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Sounga » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-282 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Perspectives d'Avenir » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)