Textes de droit congolais

Décret n°2019-267 du 17 septembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 et nommés à titré définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°16635 du 17 septembre 2019 portant nomination du directeur départemental de l'administration du territoire du Kouilou. M. BOUENGUELE (Jean Baptiste de Dieu) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16195 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du centre natio-nal d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16196 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation de l'Institut Psycho-Pédagogique (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16197 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16198 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16200 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de rééducation fonctionnelle (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16201 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des complexes crèche-pouponnière-garderie de Makélékélé, Moungali III, Mvoumvou, Loandjili, Ouesso et Owando (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16049 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16050 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengani » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16051 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moukondo » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16087 du 11 septembre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de Spécialiste en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Nyanga (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Nyanga (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Ngongo-Nzambi (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Ngongo-Nzambi (Publié au JO 2019-38)