Textes de droit congolais

Arrêté n°15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Mpoukou-Ogooué (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Mpoukou-Ogooué (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama (Publié au JO 2019-38)

Arrête n°15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n°2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15956 du 10 septembre 2019 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, située dans l'unité forestière d'aménagement (UFA) sud 1 (Pointe-Noire), zone III Kouilou du secteur forestier sud, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15957 du 10 septembre 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mounoumboumba, située dans l'unité forestière d'aménagement (UFA) sud 5 (Mossendjo), zone II Niari du secteur forestier sud, département du Niari (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15989 du 10 septembre 2019 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15990 du 10 septembre 2019 portant nomination des membres de l'équipe technique permanente du 5e recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2019-38)

Décret n°2019-259 du 10 septembre 2019 portant attribution de l'aménagement du site hydroélectrique des gorges de Sounda à China Railway 20 Bureau Group Corporation. (Publié au JO 2019-37)

Décret n°2019-260 du 10 septembre 2019 portant naturalisation de M. ATTIE FOUAD de nationalité sénégalaise (Publié au JO 2019-38)

Décret n°2019-258 du 9 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi de la réforme en matière de gouvernance (Publié au JO 2019-37)

Arrête n°15900 du 9 septembre 2019 portant composition du bureau exécutif du conseil départemental de la Cuvette (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15901 du 9 septembre 2019 portant composition du bureau exécutif du conseil départemental des Plateaux (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15902 du 9 septembre 2019 autorisant l'Association Sportive et Sociale les Jeunes Cadres à organiser une quête publique (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15796 du 6 septembre 2019 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à AKSA Energy Company Congo S.a (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15797 du 6 septembre 2019 portant institution du secrétariat technique de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15618 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MIKOKO situées au lieu-dit Mboma Maboko, arrondissement n°1 commune de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15619 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille DZANTCHIO BATABEM situées au lieu-dit village Ntam Congo, district de Souanké, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)