Textes de droit congolais

Arrêté n°15620 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille BIAKA situées au lieu-dit village GAMA, district de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15621 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NDONG (Lazard) situées au quartier Copaye, communauté urbaine de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15622 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille EBAM (Théophile) situées au quartier YENGA, communauté urbaine de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15623 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille SOUKAZAL (Emmanuel) situées au quartier Egouolgouol, communauté urbaine de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15678 du 5 septembre 2019 fixant le montant des redevances réglementées sur les aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15899 du 5 septembre 2019 relatif aux mécanismes de mise en application de la redevance sur les transactions électroniques (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15537 du 4 septembre 2019 portant changement de nom patronymique de M.LOUVOUEZO-BONGO (Wulfran Parfait Clotaire) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°15538 du 4 septembre 2019 portant adjonction de nom de M. TOUALO (Rock Bienvenu) (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15539 du 4 septembre 2019 portant suppression et adjonction de noms de SAYA NGOUONO (Dorcas Hermina) (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-257 du 4 septembre 2019 portant nomination inspecteurs à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2019-37)

Décret n°2019-255 du 3 septembre 2019 portant réorganisation du comité de pilotage du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-256 du 3 septembre 2019 portant détachement d'un magistrat auprès du secrétariat permanent du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC) (Publié au JO 2019-36)

Arrête n°15437 du 3 septembre 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Ngouha II nord, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 4 (Kibangou), zone II Niari du secteur forestier Sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2019-37)

Décret n°2019-253 du 31 août 2919 instituant le financement basé sur la performance pour les ressources allouées aux formations sanitaires (Publié au JO 2019-37)

Décret n°2019-254 du 31 août 2019 portant approbation du manuel d'exécution de la stratégie du financement basé sur la performance pour les ressources allouées aux formations sanitaires (Publié au JO 2019-37)

Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-252 du 30 août 2019 portant attributions et organisation de la Direction générale du secteur informel (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-250 du 29 août 2019 portant nomination du directeur du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives, M. AYESSA (Franck Elvis Alexis) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15088 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Searov Offshore Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15089 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem Spa Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)