Textes de droit congolais

Loi n°040-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Loi n°041-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Loi n°042-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sanitaire signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine (Non publié au JO)

Loi n°043-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine (Non publié au JO)

Loi n°044-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique signé le 27 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Loi n°045-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°046-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (Non publié au JO)

Loi n°047-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération et concertation entre les Etats d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage (Non publié au JO)

Loi n°048-84 du 7 septembre 1984 portant création d'une redevance de contrôle de gestion hôtelière au profit de la Soprothel (Non publié au JO)

Loi n°049-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement (Non publié au JO)

Loi n°050-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers (Non publié au JO)

Loi n°051-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement partiel du projet de modernisation et d'extension (Non publié au JO)

Loi n°052-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC (Non publié au JO)

Loi n°053-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur (Non publié au JO)

Loi n°054-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) (Non publié au JO)

Loi n°055-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°14- 84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. et donnant l'aval (Non publié au JO)

Loi n°056-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°010- 84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (Non publié au JO)

Loi n°057-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso (Non publié au JO)

Loi n°058-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique (Non publié au JO)

Loi n°059-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole (Non publié au JO)