Textes de droit congolais

Décret n°85-015 du 12 janvier 1985 portant versement, reclassement et nomination de Melle. ISSONGO Anna institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-016 du 12 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°83-1106 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.NGOULOU MOUTI (Non publié au JO)

Décret n°85-014 du 11 janvier 1985 portant révision de la situation administrative de M. MOITSINGA Norbert en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-013 du 9 janvier 1985 portant ratification de l'accord de coopération culturelle éducative scientifique et technique signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le Gouvernement de la République populaire du Congo entre le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil (Non publié au JO)

Décret n°85-012 du 8 janvier 1985 portant intégraiton et nomination de M. ANKANI Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-001 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MOUANGOUEYA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-002 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Germain sorti de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) (université Marien NGOUABI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-003 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. SAMBA Armand Jucelyn Edgar dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-004 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de Melle. NKILI Pierrette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°85-005 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MOUNGUELE MOUSSAVOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-006 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. LOUBACKY Marie Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services admiinstratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-007 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. NGOKO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-008 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DIATA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-009 du 7 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. AFOULATSAN Samuel attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°85-010 du 7 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°84-806 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MASSAMBA Camille en ce qui concerne OBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°85-011 du 7 janvier 1985 portant titularisation et nomination de M. MFOUKOU-NTSAKALA André attaché de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (recherche scientifique) année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°84-1097 du 30 décembre 1984 portant affectation de M. INDZEMBIS Jean Blaise commis principal contractuel en qualité d'attaché d'ambassade chargé du protocole à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°84-1099 du 30 décembre 1984 portant nomination de M. BATCHI Stanislas conseiller des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républiqu (Non publié au JO)

Décret n°84-1100 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le 07 juillet 1982 à BRASILIA entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Décret n°84-1101 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le06 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république tchécoslovaque (Non publié au JO)