Textes de droit congolais

Décret n°84-571 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. BIANSOUMBA Joachim instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-573 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MAKITA-MAPANA François conducteur d'agriculture de 6e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services tehniques (agriculture et élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-574 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MBOUNGOU MOUKOUANGA Albert attaché des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°84-575 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de certains maître d'EPS des cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête: BANONGO Léon (Non publié au JO)

Décret n°84-567 du 23 juin 1984 portant révision de la situation administrative de M. KISSOUEMOT Florent professeur de lydée de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-568 du 23 juin 1984 portant reclassement et nominaton de Mme. MIALEBAMA-BOUDZOUMOU Jeanne institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-564 du 22 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Jean Gabriel Félix attaché de 4 échelons des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-565 du 22 juin 1984 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-elévage-génie rural) en tête PANGOU-PANGOU Léopardi (Non publié au JO)

Décret n°84-560 du 21 juin 1984 accordant une bonification de 2e échelon à M.MOITSINGA Norbert professeur certifié de 7e échelons des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-561 du 21 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MAKOUEZI Germain professeur de CEG de 10e échelons des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-562 du 21 juin 1984 portant nomination de M. LOEMBA Norbert en qualité de secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°84-563 du 21 juin 1984 portant organisation du ministère des transports et de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°84-551 du 20 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. LOUZOLO née MAYELA Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-552 du 20 juin 1984 fixant les taux des salaires minima inter professionnels et agricoles (Non publié au JO)

Décret n°84-553 du 20 juin 1984 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale le S/L NDINGA Alain Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°84-554 du 20 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. ATIPO Antoine professeur de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-555 du 20 juin 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le lieutenant MABONZO Camille (Non publié au JO)

Décret n°84-556 du 20 juin 1984 portant imputabilité au service d'une bléssure d'un militaire de l'armée populaire nationale, lex S/L BENZE André (Non publié au JO)

Décret n°84-557 du 20 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-1031 du 09/12/83 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête Aspt NGOMA Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-558 du 20 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-1030 au 09 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale au lieu de : le srgt KOMIEBA-MALONGA Corneille lire Sgt KOMIENA C (Non publié au JO)