Textes de droit congolais

Décret n°84-559 du 20 juin 1984 portant rectificatif au décret n°84-208 du 08 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale au lieu de : Aspt OLLOUROU Prosper lire OLLOUROU Prosper (Non publié au JO)

Décret n°84-541 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de Melle. MAKELE Jeanine Anicette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-542 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. NTSIENE Christine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-543 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. TOMBET Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-544 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. NGOUALA Pierre instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-545 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MAKALIMA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-546 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MAVINGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-547 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. NONDAYA Jean Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-548 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. KOUNAMPO Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-549 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BANZOUSSI Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°84-550 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MONGO Serge Clotaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-536 du 18 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-806 du 28/10/83 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseillers (Non publié au JO)

Décret n°84-537 du 18 juin 1984 portant intégration et nomination de M. ESSANGO Mathieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-535 du 15 juin 1984 portant versement reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Claude attaché des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-572 du 15 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. LIBILLY François Richard attaché de 5e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-533 du 14 juin 1984 approuvant les statuts de l'office national des librairies populaires (Non publié au JO)

Décret n°84-534 du 14 juin 1984 portant nomination de M. ICKONGA Auxence en qualité de directeur général de la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-532 du 11 juin 1984 portant nomination de M. MONDZOLA Gabriel en qualité de représentant de la République popualire du congo auprés du comité africain de coordination et d'action syndicale contre l'arpartheid et le colonialisme (CCASCAC) à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°84-528 du 8 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GOMA David administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-529 du 8 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. GOMA David administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)