Textes de droit congolais

Décret n°84-1082 du 28 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1083 du 28 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1084 du 28 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse administateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1077 du 27 décembre 1984 portant versement, reclassement et nomination de Melle. OKAKA YOKA Monique, conducteur principal d'agriculture de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-1075 du 24 décembre 1984 portant versement et nomination de Mme. KAYA née MIZERE GOMA Germaine, professeur certifiée de lycée technique de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-1076 du 24 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de certains sécretaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire, en tête : JEM AYOULOVE (Non publié au JO)

Décret n°84-1066 du 18 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) et dressant la liste de ces mêmes fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant (Non publié au JO)

Décret n°84-1067 du 18 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - M.MAKAYA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-1068 du 18 décembre 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - M.LOUNDA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-1069 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ITOUA Guy Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1070 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MVILA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1071 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGALOYI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1072 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MABANDZA Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1073 du 18 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GASSONGO Simon médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-1074 du 18 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. GASSONGO Simon médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-1065 du 15 décembre 1984 portant nomination du directeur central des marchés et contrats de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-1051 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGUEKOUA Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (adminstration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1053 du 13 décembre 1984 portant reclassement et nomination de Mme. KIYINDOU née MILANDOU Jacqueline administrateur adjoint de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°84-1054 du 13 décembre 1984 portant versement et nomination de M. MOUTALA Thomas en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-1055 du 13 décembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. BOUKONGOU-MAVOUNGOU Michel professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)