Textes de droit congolais

Décret n°84-1017 du 3 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSIE MALA Bernard instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1018 du 3 décembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. MASSIMBA Jean Pierre professeur, certifié de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1019 du 3 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MACKITA Guy André professeur de CEG de 3e classe échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1015 du 30 novembre 1984 portant nomination des conseillers du cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°84-1005 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MOUNGONDO Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1006 du 29 novembre 1984 portant révision de la situation administrative de certains volontaires de l'éducation nationale des cadres des services sociaux (enseignement) - MAHOUNGOU Léon (Non publié au JO)

Décret n°84-1007 du 29 novembre 1984 portant versement et nomination de M. OSSENGUE Michel attaché des douanes de 6e échelon des cadres de la catégorie A2 (Non publié au JO)

Décret n°84-1008 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. SAH NGAMI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1009 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NOMBO BAYONNE Dieudonné dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1010 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBANZOULOU Dominique Bruno dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-1011 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. ONDELE François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-1012 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. TSONO Paul dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1013 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MOUNTOLE-MONGONZO Bertin dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1014 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. MOUNDELE Jeanne Eulalie dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (énergie) (Non publié au JO)

Décret n°84-1004 du 28 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean Baptiste agent technique principal des eaux et forêts de 7e échelon des cadres de la catégorie B1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-998 du 27 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGOMA Hyacinthe dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-999 du 27 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUITHY Jean Gilbert professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-1000 du 27 novembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-284 su 23 mars 1984 portant reclassement et nomination de messieurs BOUNGOU-POATI Gervais et IFOUNDE-DAHO Fidéle en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maîtres assistants de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-1001 du 27 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. LONDZENI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-1002 du 27 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. ZEBITA Jean Fabrice dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)