Textes de droit congolais

Décret n°84-975 du 10 novembre 1984 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°84-976 du 10 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBA Jean Marie Melphon dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-977 du 10 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. GAEKOU Félix dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-978 du 10 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-972 du 8 novembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. MABOUERE Antoinette dans les cadres de la A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-973 du 8 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil constitutionnel en tête NGABOU Alexis (Non publié au JO)

Décret n°84-974 du 8 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. BONGOLO Lucien Dominique dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-968 du 7 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUSSIENZA Joseph professeur de CEG de 3e échelon des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-969 du 7 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUSSA Joseph dans les cadres de la A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-970 du 7 novembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. FAYETTE MIKANO Albert administrateur des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-971 du 7 novembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. FAYETTE-MIKANO Albert administrateur des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)

Loi n°074-84 du 7 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°84-966 du 3 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MALONGA Séraphin Didier dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-967 du 3 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. KAYA Grégoire Ruffin inspecteur divisionnaire de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-962 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOKO-MAHOUNGOU Paul dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-963 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOBESSO Jean Marie dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-964 du 2 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MABIALA MAMPASSI attaché des SAF de 4e échelon des cadres de la catégorie AII (Non publié au JO)

Décret n°84-965 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGASSI Théogène instituteur contractuel de 5e échelon dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et fianciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-958 du 31 octobre 1984 portant modification du décret n°84-320 du 3 avril 1984 portant création d'un comité national pour la coordination et la promotion du projet de la cellulose du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-959 du 31 octobre 1984 portant modification du décret n°84-321 du 03 avril 1984 portant nomination des membres du comité national de la cellulose (Non publié au JO)