Textes de droit congolais

Décret n°84-434 du 7 mai 1984 portant rectificatif au décret n°84-848 du 18 novembre 1983 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°84-435 du 7 mai 1984 portant nomination de M. SAMBA-DACON Félix en qualité de directeur général adjoint de la société congolaise Arabe Libyenne d'agriculture (SOCALIA) (Non publié au JO)

Décret n°84-436 du 7 mai 1984 portant nomination de M. MOUANZA Albert en qualité de direcetur régional du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°84-437 du 7 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OKOUYA Georges en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°84-420 du 4 mai 1984 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (Non publié au JO)

Décret n°84-421 du 4 mai 1984 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de sécretaire d'Ambassade (Non publié au JO)

Décret n°84-422 du 4 mai 1984 instituant une indemnité de sujetion particulière en faveur du relevant du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-423 du 4 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-424 du 4 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-425 du 4 mai 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-419 du 2 mai 1984 portant détachement et nomination du camarade NGOUEMO Alphonse en qualité de directeur de la société des transports brazzavilois (Non publié au JO)

Décret n°84-409 du 30 avril 1984 portant nomination de M. KINENGUE Marcel en qualité de directeur des analyses et synthéses au secrétariat géneral du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-410 du 30 avril 1984 portant intégration et nomination de M. BAKALA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-411 du 30 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°84-412 du 30 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés de cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1983 - MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-413 du 30 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. DEY Léopold inspecteur de trésor de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-414 du 30 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M. AKIELE Basile, ingénieur statisticien économiste de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-415 du 30 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-416 du 30 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-417 du 30 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. NZAHOU MIKELE Elie professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)