Textes de droit congolais
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Loi n°19-2019 24 mai 2019 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement du projet de construction du réseau de transport d'énergie associé à la centrale d'Imboulou (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7907 du 23 mai 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la Société Générale des Travaux « Sogetra » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9507 du 23 mai 2019 portant agrément de M. IFOUNDE DAO (Jean De Dieu) en qualité de dirigeant de la société Aimée Luc Change (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9508 du 23 mai 2019 portant agrément de M. ISSA (Soulemana) en qualité de dirigeant de la société Top Exchange (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9509 du 23 mai 2019 portant agrément de M. FYLLA (Saint Eudes) en qualité de dirigeant de la société Cash Change Office (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9510 du 23 mai 2019 portant agrément de Mme AZIKA EROS INDONDA (Laetitia Armelle) en qualité de dirigeante de la société 4i Change Sarlu (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9511 du 23 mai 2019 portant agrément de M. OPOGU (Claude) en qualité de dirigeant de la société Claude Change Sarlu (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9512 du 23 mai 2019 portant agrément de M. NGOKOUDI (Claude Blanchard) en qualité de dirigeant de la société Bcs Sarlu (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9622 du 23 mai 2019 portant levée de la mesure de fermeture provisoire des locaux du parti politique dénommé : Conseil National des Républicains « CNR » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9625 du 23 mai 2019 portant agrément de M. AHABBANE (Brahim) en qualité de directeur général du Crédit du Congo S.A (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9997 du 23 mai 2019 autorisant l'Association Femme et Nouvelle Vision Etre à organiser une collecte des fonds (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9382 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 3) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9383 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 4) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9384 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 5) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9385 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 6) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9386 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 7) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9387 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 8) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9388 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 9) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9389 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 10) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9390 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 11) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)