Textes de droit congolais

Décret n°84-010 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Charles MABOUSSOU en qualité de directeur de l'intendance prés le directeur générale de la logistique du ministére de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-011 du 10 janvier 1984 portant nomination du commandant KIMBOURI-KAYA en qualité du directeur du casernement prés la direction générale de la logistique du ministère de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-012 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Pierre MEGAGA en qualité du directeur régional de la sécurité publique à la sangha (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-013 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Simon MOUANGA en qualité de directeur régional de la sécurité publique à la sangha (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-014 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Rigobert BABASSANA BOTOKA en qualité du matériel prés la direction générale de la logistique du ministére de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-015 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Patrice NTABA en qualité du directeur de la police administrative prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-016 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Claude OKONDZA en qualité de sécretaire général prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-017 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Alphonse MASSENGO en qualité de directeur de la police judiciaire prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-018 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine François BOUESSE en qualité de directeur de la sécurité des frontiéres prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-019 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Faustin ECKOMBAND en qualité de directeur des renseignements généraux prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-020 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Dominique POUELA en qualité de directeur administratifs et logistiques prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-021 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Jean Pierre ATA en qualité de directeur de la force publique prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-022 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Marcel MAKOUANGOU en qualité de directeur régional de la sécurité publique à la cuvette (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-023 du 10 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement de M. BIBOKA Daniél ingénieur zootechnicien de 5e échelon des cadres de la catégorie A1 des servcies techniques (agriculture) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-024 du 10 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1080 de M. BIBOKA Daniél ingénieur zootechnicien des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-002 du 9 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MANDZOLO Gilbert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-001 du 6 janvier 1984 portant nomination du commandant BOUISSA Casimir en qualité du Directeur du Domaine Présidentiel (Publié au JO 1984-01)

Décret n°83-1212 du 30 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : AMBOMBI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°83-1213 du 30 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-1214 du 30 décembre 1983 portant titularisation de M. MASSALA Romain professeur certifié de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)