Textes de droit congolais

Arrêté n°8655 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « diagnostic moléculaire du mycobacterium tuberculoris chez les enfants au centre antituberculeux de Brazzaville » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°8656 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « évaluation des propriétés immuno-modulatrices des plantes médicinales traditionnelles du Congo » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°8658 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé «albinos congolais et gènes impliqués » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°8659 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « renforcement des capacités opérationnelles de l'herbier national pour une meilleure connaissance et une utilisation durable des plantes au Congo » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d'un séchoir solaire en système hybride » (Publié au JO 2019-24)

Décret n°2019-116 du 3 mai 2019 portant nomination (ANDOKA (Gaston)) (Publié au JO 2019-19)

Décret n°2019-117 du 3 mai 2019 portant nomination (NGOKO MOUYABI (Jean Jacques)) (Publié au JO 2019-19)

Décret n°2019-118 du 3 mai 2019 portant nomination (EMBONDZA née LIPITI (Catherine)) (Publié au JO 2019-19)

Décret n°2019-119 du 3 mai 2019 portant nomination (MASSOYI-ETEKA (Dieudonné Roch)) (Publié au JO 2019-19)

Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-20)

Décret n°2019-121 du 3 mai 2019 portant nomination (KANGA (Philippe)) (Publié au JO 2019-20)

Décret n°2019-122 du 3 mai 2019 portant nomination (BOUANGA-KALOU (Gisèle)) (Publié au JO 2019-20)

Décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (Publié au JO 2019-20)

Décret n°2019-124 du 3 mai 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de l'accès et du service universel des communications électroniques (Publié au JO 2019-20)

Décret n°2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2019-20)

Arrêté n°9381 du mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 2) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)

Arrêté n°7908 du 26 avril 2019 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la Société Générale des Travaux « SOGETRA » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°7909 du 26 avril 2019 fixant la redevance due à l'Etat par la Société Générale des Travaux « SOGETRA » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°7910 du 26 avril 2019 fixant les modalités de recouvrement des amendes pénales et d'autres condamnations pécuniaires prononcées au profit de l'Etat (Publié au JO 2019-24)