Textes de droit congolais

Décret n°2019-84 du 5 avril 2019 portant nomination (NGANFOUMO née ALIMBA KOBI (Ida Denise)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-85 du 5 avril 2019 portant nomination (MAZONGA (Bruno)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-80 du 3 avril 2019 portant nomination (GOULOUBI (Alex Francis Héliodore)) (Publié au JO 2019-15)

Arrêté n°5888 du 3 avril 2019 portant nomination (MOLLITAN (Vinny Yves Joseph)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°5485 du 29 mars 2019 portant cessibilité d'un terrain rural d'une superficie de cinquante hectares cinquante ares (50ha 50a), situé au lieu-dit NKOUGNI, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5487 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Petro Services Congo pour l'exercice de la profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°5488 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Atrans & Services pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°6120 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Intérim 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°6121 du 29 mars 2019 portant agrément du centre de formation SERVTEC à dispenser la formation des gens de mer et du personnel offshore (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-61 du 29 mars 2019 portant nomination du commandant du 4ème bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2019-62 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2019-63 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 102 ème bataillon aéroporte de la 10 éme brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2019-64 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Non publié au JO)

Décret n°2019-65 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 (Non publié au JO)

Décret n°2019-66 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Non publié au JO)

Décret n°2019-67 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 312 ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2019-68 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 33 ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2019-69 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 34 ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2019-70 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2019-71 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de l'instruction de l'armée de l'air (Non publié au JO)