Textes de droit congolais

Décret n°2019-72 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de la sécurité militaire de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2019-73 du 29 mars 2019 portant nomination duchef d'état-major du groupement de reconnaissance (Non publié au JO)

Décret n°2019-74 du 29 mars 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (2ème trimestre 2019) (Non publié au JO)

Décret n°2019-75 du 29 mars 2019 portant rectificatif du décret n°2018-345 du 23 août 2018 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2019-76 du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 (Non publié au JO)

Décret n°2019-77 du 29 mars 2019 portant nomination du commandant de la base naval 03 (Non publié au JO)

Décret n°2019-78 du 29 mars 2019 portant nomination du commandant de second de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2019-79 du 29 mars 2019 portant nomination de trois officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)

Décret n°2019-58 du 28 mars 2019 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2019-14)

Décret n°2019-59 du 28 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-14)

Décret n°2019-60 du 28 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-15)

Arrêté n°5467 du 28 mars 2019 portant retrait de l'agrément de la société Netcare Congo en qualité de société de courtage en assurance médicale et évacuation sanitaire (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5468 du 28 mars 2019 portant nomination (YOMBI (Franchely Vianel)) (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5469 du 28 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5471 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Loyal Conseils Assurances en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5484 du 28 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-15)

Arrêté n°5166 du 25 mars 2019 portant nomination (ASSOUA (Gullit Djanel)) (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5168 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les opérateurs du secteur de l'électricité (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5169 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les producteurs autonomes de l'eau (Publié au JO 2019-14)

Arrêté n°5075 du 22 mars 2019 portant nomination (NDINGA (Gildas Arnaud)) (Publié au JO 2019-13)