Textes de droit congolais

Arrêté n°5076 du 22 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°5077 du 22 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°5078 du 22 mars 2019 relatif à la notification du montant du loyer annuel applicable à la société TAO BAO (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°5079 du 22 mars 2019 relatif à la notification du montant du cautionnement domanial de garantie à la société TAO BAO (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°5080 du 22 mars 2019 relatif à la notification du montant du loyer annuel applicable au groupement d'entreprises Restaurant Mami Wata (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°5165 du 22 mars 2019 relatif à la notification du montant du cautionnement domanial de garantie au groupement d'entreprises Restaurant Mami Wata (Publié au JO 2019-13)

Décret n°2019-56 du 21 mars 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 (Régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'action humanitaire (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°4536 du 14 mars 2019 portant nomination (DJODJE (Honeste Yvon Alphonse)) (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4537 du 14 mars 2019 portant nomination (ONDONGO (Farel Elosia)) (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4538 du 14 mars 2019 portant annulation de nomination (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-50 du 14 mars 2019 portant nomination (LEMBE LEPOUBA (Julien)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-51 du 14 mars 2019 portant nomination (ISSASSI OPENDA (Richel Bob)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-52 du 14 mars 2019 portant nomination (NGOTENI OSSELE (André Edgard)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-53 du 14 mars 2019 portant nomination (MENOUOL MEKYMENGOB (Jean Jacques Vladimir)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-54 du 14 mars 2019 portant nomination (BOSSOLO (Armand Enock)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-55 du 14 mars 2019 portant inscription au tableau d'avancement (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4462 du 13 mars 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative à l'acquisition foncière et aux travaux de construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4382 du 12 mars 2019 portant nomination (MAPANGA (Marcel)) (Publié au JO 2019-16)