Textes de droit congolais

Arrêté n°4383 du 12 mars 2019 portant nomination (BANGUI (Bavin)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4384 du 12 mars 2019 portant nomination (IBATA OYINA (Christelle Sylvia)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4385 du 12 mars 2019 portant nomination (BORGIA SAMBA (Archimède Ghislain)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4386 du 12 mars 2019 portant nomination (SISSOKO (Bijou Sidi)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4204 du 8 mars 2019 portant attribution à la Société Minerelya Congo d'une autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Lékama dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-11)

Arrêté n°4205 du 8 mars 2019 portant attribution à la Société Minerelya Congo d'une autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Mingoui dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-11)

Arrêté n°4126 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction du patrimoine et de l'équipement de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4127 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction du patrimoine et de l'équipement de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4128 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction du patrimoine et de l'équipement de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4129 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction du patrimoine et de l'équipement de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4130 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4131 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4132 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4133 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-12)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/SVA/19 du 07 mars 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 21 nouveau de la loi n°12-97 du 12 mai 1997 instituant la taxe sur la valeur ajoutée, issu de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°3965 du 6 mars 2019 portant rectificatif de l'arrêté n°13364 du 11 décembre 2018 portant changement de patronyme de Mlle NTSEKET (Robinson Ralhia Belle Sibylle) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°3907 du 5 mars 2019 portant attribution à la société Projet Minier du Congo (PROMINES) d'une autorisation de prospection pour l'or dite Koumou (Publié au JO 2019-11)

Décret n°2019-40 du 5 mars 2019 portant décoration (Publié au JO 2019-11)

Décret n°2019-41 du 5 mars 2019 portant nomination (POPOSSI MANZIMBA (Roch Cyr)) (Publié au JO 2019-11)