Textes de droit congolais
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Décret n°2019-42 du 5 mars 2019 portant nomination (MPOVENOSSOURI (Gabriel)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-43 du 5 mars 2019 portant nomination (DEBY GASSAYE (Borel)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-44 du 5 mars 2019 portant nomination (OBA OPONGO (Jean Ulrich)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-45 du 5 mars 2019 portant nomination (KIBA GATSE (Davy)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-46 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-47 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-48 du 5 mars 2019 portant décoration (Publié au JO 2019-11)
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Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l'urbanisme et de la construction (Publié au JO 2019-03-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme (JO 2022-20)
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Texte d'application : Arrêté n°21616 du 28 septembre 2021 portant composition du dossier technique relatif à l'obtention préalable d'une autorisation pour la réalisation des opérations d'urbanisme (JO 2021-40)
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Texte d'application : Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-209 du 23 mai 2024 déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d'instruction pour chaque catégorie (JO 2024-24)
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Décret n°2019-37 du 28 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Modifié par : Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville),... (JO 2019-36)
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Arrêté n°3721 du 28 février 2019 portant adjonction du non patronymique de M. OKEMBA (Louis) (Publié au JO 2019-11)
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Arrêté n°3029 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3030 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABB SpA à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3031 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SICIM SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3032 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ROSEN EUROPE BV Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3033 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FUGRO SUBSEA SERVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3034 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3035 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAKER HUGUES ASIA PACIFIC LTD CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3036 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3037 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ATLANTICA DELTA CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)