Textes de droit congolais

Décret n°82-638 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Nokala Mvoumbi François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-639 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de Mme.Miekoutima née Bongolo Angélique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-640 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Mapouamela Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-641 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de certains Candidats du ministère de l'éducation nationale des services sociaux (Enseignement) en tête : AKOUALA Parfait Gérard (Non publié au JO)

Décret n°82-623 du 29 juin 1982 portant nomination de M. TSIKABAKA LUPEY Franck Gaston, conseiller Diplomatique du chef de l'État en qualité de secrétaire général à la coopération avec rang et prérogatives d'ambassadeur (Non publié au JO)

Décret n°82-624 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. BANDZA Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-625 du 29 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. BANDZA Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-626 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes (Non publié au JO)

Décret n°82-627 du 29 juin 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-628 du 29 juin 1982 portant promotion à trente (30) mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-629 du 29 juin 1982 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-631 du 29 juin 1982 portant intégration et nomination de messieurs AYESSA Basile et OSSENZA Bertin, assistants principaux contractuels, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-614 du 26 juin 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-615 du 26 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Léonard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-616 du 26 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. ONGALI ETHALI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-617 du 26 juin 1982 portant intégration et nomination de M. ITALI Dieudonné, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des postes et télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-618 du 26 juin 1982 portant intégration et nomination de M. GALLOY Hubert, professeur de CEG contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-619 du 26 juin 1982 portant intégration de nomination de M. MPANDI Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-620 du 26 juin 1982 portant intégration et nomination et nomination de certains agents, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative), en tête NZOUZI Jonathan (Non publié au JO)

Décret n°82-621 du 26 juin 1982 portant reclassement et nomination de certains professeur adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête ZOMBELI Nicolas (Non publié au JO)