Textes de droit congolais

Décret n°82-528 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M.Okoula Edouard Roger, Administrateur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-529 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. OKOULA Édouard Roger, administrateur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-530 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-531 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-532 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-183 du 6 avril 1981 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)

Décret n°82-533 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-357 du 30 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-534 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-358 du 30 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-535 du 2 juin 1982 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°82-536 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Oboa Emile en qualité de secrétaire général de la commission nationale pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Décret n°82-504 du 1er juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-505 du 1er juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-506 du 1er juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-507 du 1er juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-508 du 1er juin 1982 retirant les dispositions du décret n°81/488/DPPI/MININFO/INC du 25 juillet 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M.Mamoumbou Gabriel ingénieur polygraphe des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°82-509 du 1er juin 1982 retirant les dispositions du décret n°81/489/DPPI/MININFO/INC du 25 juillet 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M.Makoumbou Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°82-510 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M. BALAKA Flavien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-511 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête NKODIA Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°82-512 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de Melle Oumba Aimée-Marie, dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-513 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M.Mobli Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°82-514 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M. EBATA-TAINE François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industriel) (Non publié au JO)