Textes de droit congolais

Décret n°82-515 du 1er juin 1982 portant intégration et nomination de M. KINVIDI Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-503 du 31 mai 1982 portant rectificatif aux décrets n°81-164 du 2 avril 1981 et 80-015 du 14 janvier 1980 portant intégration et nomination de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°82-499 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête SOUNDA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°82-500 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Mgagnon Louis Patrice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-501 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Agnagna Marcellin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°82-502 du 29 mai 1982 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Célestin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-493 du 28 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-494 du 28 mai 1982 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-495 du 28 mai 1982 rapportant les dispositions du décret n°80/296/MININFO/PT portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (Branche Administrative) en ce qui concerne M.Wenanio Pascal (Non publié au JO)

Décret n°82-496 du 28 mai 1982 rapportant les dispositions du décret n°80-297 du 18 juillet 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) en ce qui concerne monsie (Non publié au JO)

Décret n°82-497 du 28 mai 1982 portant nomination du président de la commission centrale des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)

Décret n°82-498 du 28 mai 1982 portant nomination du directeur central des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)

Décret n°82-470 du 27 mai 1982 portant intégration et nomination de M. DECKOUS TABEY Rufin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-471 du 27 mai 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-472 du 27 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture -Élevage - Génie Rural) avancement 1981 et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°82-473 du 27 mai 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture -Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°82-478 du 27 mai 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-492 du 27 mai 1982 portant nomination de M. LIKIBI - ONDEA Victor en qualité de Directeur Commercial à la MAB (Non publié au JO)

Décret n°82-460 du 26 mai 1982 portant versement et nomination de M. AMOUALI Constant, professeur certifié de lycée de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-461 du 26 mai 1982 portant intégration et nomination de M. DYBANTSA - KIMINOU Hubert Patrick, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)