Textes de droit congolais

Décret n°82-431 du 24 mai 1982 portant nomination de M. M'BOUNI Henri, attaché des SAF, en qualité de Directeur Commercial à l'office Congolais des matériaux de Construction (O.C.M .C) (Non publié au JO)

Décret n°82-416 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/313 du 12 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-417 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans services sociaux (Enseignement Technique) en tête : MOUKETO Marguerite (Non publié au JO)

Décret n°82-418 du 8 mai 1982 portant nomination de M. SABOGA Albert Gaston, inspecteur des Douanes en qualité de Directeur Régional du Commerce au Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°82-419 du 8 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA MBOUNGOU Alain Joseph, maître d'EPS de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-420 du 8 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. DONLAMA Daniel, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-421 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête FIONGONENA Thomas (Non publié au JO)

Décret n°82-422 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de Mme.Moulene née Bouanga Moukoko Rose, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-423 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MAMPASSI Célestin Fils, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-424 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-425 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. OPIKA Basile, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-426 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/314/MEN-DPPA-SP-P3 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-405 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. BONGO Albert, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-406 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MPIKA Léopold, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-407 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MITORY Léon Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-408 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BITSANGOU Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-409 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Opabala Jérome dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-410 du 6 mai 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. NTARI Saturnin Jean Claude professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-411 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MBEMBA André, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-412 du 6 mai 1982 au décret n°80-061 du 06 février 1980 portant intégration et nomination de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) e (Non publié au JO)