Textes de droit congolais

Arrêté n°3038 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FORES ENGINEERING S.R.L à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°3039 du 20 février 2019 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019 en vue d'une formation qualifiante dans la filière froid et climatisation (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°3040 du 20 février 2019 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019-2020 en vue d'une formation qualifiante dans la filière mécanique et électricité automobile (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°3041 du 20 février 2019 portant création et attributions du laboratoire de physico chimie de l'environnement de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-10)

Décret n°2019-36 du 19 février 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OKOMBI Dieudonné né le 16 décembre 1956 (Non publié au JO)

Arrêté n°2575 du 13 février 2019 portant agrément de la société Maersk Congo s.a pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2576 du 13 février 2019 portant agrément de la société Renco SPA pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2577 du 13 février 2019 portant agrément de la société Seaowl Energy Services Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2578 du 13 février 2019 portant agrément de la société Searov Offshore Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2579 du 13 février 2019 portant agrément de la société Ineo Conco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2580 du 13 février 2019 portant agrément de la société Weatheford Services Limited Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2584 du 13 février 2019 portant nomination (KITSOUKOU MOULOUMBOU (Hermann Davy)) (Publié au JO 2019-10)

Arrêté n°2384 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2385 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2386 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2387 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2388 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2389 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire de navire ou acconier (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2178 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°2179 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-09)