Textes de droit congolais

Décret n°82-382 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NZONZA Élie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-383 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MERCIER Paul Christian Achille Oswald, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-384 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. M'KAYA Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-385 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. KANGOU Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-386 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Alphonsine, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-387 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MIKOUIZA Jérôme, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-388 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle. ZAU SANTOS Véronique PUATI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-371 du 30 avril 1982 retirant le permis de recherches de type B accordé à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°82-372 du 30 avril 1982 suspendant les effets du décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société HYDRO CONGO le Permis de Recherche de type A dit permis Marine I (Non publié au JO)

Décret n°82-373 du 30 avril 1982 portant nomination de TABA-GOMA Jean-Félix, en qualité de Directeur Général du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°82-374 du 30 avril 1982 retirant l'autorisation personnelle minière accordée à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°82-375 du 30 avril 1982 portant nomination de M. KOUKA Albert en qualité de Directeur de l'Élevage au secrétariat général à l'Agriculture et à l'Élevage (Non publié au JO)

Décret n°82-376 du 30 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-377 du 30 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-378 du 30 avril 1982 portant extradition de M. GBEGBE Mathias de nationalité Centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°82-358 du 29 avril 1982 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°82-359 du 29 avril 1982 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des Comités Exécutifs des Conseils Populaires des Régions, Districts et Communes de la République Populaire du Congo en ce qui concerne les Conseils Populaires de la Région de la Cuvette et (Non publié au JO)

Décret n°82-360 du 29 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-361 du 29 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-362 du 29 avril 1982 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1981, des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)