Textes de droit congolais

Décret n°82-341 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de Mme. SAMBA née LOUAKA Céline, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-342 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA Théophile Dieudonné, instituteur contractuel dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-343 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (Enseignement) en tête LAKI-LAKA Lambert (Non publié au JO)

Décret n°82-344 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOUMA Alphonse, instituteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-345 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. MOUNDENDE Grégoire, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-346 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. BOMI Agathon, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-347 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. ONKA-MIERE François, instituteur de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-348 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Etienne, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-268 du 24 avril 1982 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-269 du 24 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-270 du 24 avril 1982 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) avancement 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-271 du 24 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-333 du 24 avril 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. ZOULA Daniel, infirmier diplômé d'Etat de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-334 du 24 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. DZO-OKANDZE Jean Baptiste instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-330 du 22 avril 1982 portant inscription des inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-331 du 22 avril 1982 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-332 du 22 avril 1982 portant promotion à trois (3) ans des inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1981 de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-329 du 21 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°82-321 du 20 avril 1982 portant révision de la situation administrative de M. BAYINA Paul ingénieur statisticien de 3e échelon des cadres des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°82-322 du 20 avril 1982 rectificatif au décret n°81-348 du 28 mai 1981 portant radiation de M. OPALA-LETSYA Jean, ingénieur géophysicien en stagiaire des services techniques (Mines) (Non publié au JO)