Textes de droit congolais

Décret n°82-323 du 20 avril 1982 portant radiation de certains administrateurs des SAF en services détaché à l'office national d'importation et de vente de viande en gros (ONIVEG) (Non publié au JO)

Décret n°82-324 du 20 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KOUBASSANA NAKA Marcellin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé (Non publié au JO)

Décret n°82-325 du 20 avril 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Anaclet, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-326 du 20 avril 1982 portant intégration et nomination de M. DIBOTI-DIBOULINGUI, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-327 du 20 avril 1982 portant nomination de M. MOUKENGUE-MILONGO Édouard, en qualité de Directeur du Contrôle et de l'Orientation au ministère du Tourisme et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°82-328 du 20 avril 1982 au décret n°81-695 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUNKALA Firmin, administrateur en chef des SAF, en qualité de contrôleur d'État à l'O.N.P.T. (Non publié au JO)

Décret n°82-299 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. MABIALA Gaston, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-300 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. LOUYA Marcel, professeur de CEG contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-301 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. GANLAMI OFOUMBOU Jean Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-302 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. MAZELA Bienvenu, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-303 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs et institutrices des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête MASSALA Pierrette (Non publié au JO)

Décret n°82-304 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. NSIKA Thomas, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de Santé (Non publié au JO)

Décret n°82-305 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. BOUTOUFOUILAMIO Mathias, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-306 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. EBOULABEKA, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-307 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. LOUNDOU Grégoire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-308 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de Mme. DIAMESSO Marie institutrice principale de 2e échelon, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-309 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. NDOMBOLO-NZAMBI Alfred attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-310 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MOUNGALLA Albertine, professeur technique adjoint de C.E.T. de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-311 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. PENA Bernard, assistant sanitaire de 8e échelon des cadres des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-312 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M. NDOUANE DAMBERT René, contrôleur d'Élevage de 4e échelon (Non publié au JO)