Textes de droit congolais

Décret n°82-313 du 19 avril 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1980 des ingénieurs Statisticiens Économistes Stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°82-314 du 19 avril 1982 portant nomination de M. BOUYA Pierre, en qualité de Directeur du Centre Congolais du Commerce Extérieur (Non publié au JO)

Décret n°82-315 du 19 avril 1982 portant nomination de M. ONGUIEMBI Jules en qualité de Directeur des Activités Socio-économiques à la Direction Générale de la Jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°82-316 du 19 avril 1982 portant titularisation de certains administrateurs stagiaires des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-317 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Raphaël, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-318 du 19 avril 1982 portant intégration et nomination de M. AKONDZO Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-319 du 19 avril 1982 portant nomination des officiers supérieurs de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-320 du 19 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. M'BOUKOU Prosper, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-289 du 16 avril 1982 portant intégration et nomination de M. DJIMBI-LOEMBETH François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-290 du 16 avril 1982 portant nomination de M. OBONGUI Gabriel en qualité de Directeur général de l'office national d'importation de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°82-291 du 16 avril 1982 portant nomination de Mme. KINIOGONO Hectorine en qualité de Directrice Générale des Affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°82-292 du 16 avril 1982 portant nomination de M. Alphonse ONGAGOU DATCHOU, en qualité de Directeur Général de la SIDETRA (Non publié au JO)

Décret n°82-293 du 16 avril 1982 portant attribution et organisation de la Direction du Contrôle et de l'Orientation (Non publié au JO)

Décret n°82-294 du 16 avril 1982 instituant une concession de Mine MENGO en faveur de la société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°82-295 du 16 avril 1982 portant nomination de M. SAMBA KAMPOTO Michel, en qualité de Directeur de l'Aménagement et des Investissements à la Directeur Générale du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°82-296 du 16 avril 1982 portant nomination de Mme. NGOBALI EMANI Marie Jeanne, en qualité de Directrice de l'Assistance Hôtelière à la Direction Générale du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°82-297 du 16 avril 1982 portant nomination de M. KETO Georges, en qualité de Directeur de la Promotion Touristique à la direction Générale du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°82-298 du 16 avril 1982 portant nomination de M. KOKA Jean-Noël, en qualité de Directeur des Études et de la Planification à la Direction Générale du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°82-288 du 15 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Antoine, instituteur de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-285 du 14 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KIDIBA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)