Textes de droit congolais

Décret n°82-286 du 14 avril 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKOULOU Charles dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-287 du 14 avril 1982 portant intégration et nomination de M. NZABA Paul, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-282 du 13 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KIBOUDIKA Ferdinand Paul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-283 du 13 avril 1982 portant intégration et nomination de M. OUALEMBO MOUNTOU Joachim, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-284 du 13 avril 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs, institutrices et instituteur adjoint des cadres des catégories B et C des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-280 du 12 avril 1982 portant intégration et nomination de M. SICA Prosper Ernest François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-281 du 12 avril 1982 portant nomination de M. BAKOU Remi Alain en qualité de Directeur de l'éducation populaire (Non publié au JO)

Décret n°82-279 du 7 avril 1982 portant détachement de certains enseignants - KOUMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°82-276 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°82/092 du 26 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-277 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°81/828 du 4 décembre 1981 portant inscription et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-278 du 31 mars 1982 portant rectificatif au décret n°80/498 du 17 novembre 1980 portant inscription et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-273 du 29 mars 1982 retirant le décret n°80/385 du 30 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne M.MIGAMBANOU Jac (Non publié au JO)

Décret n°82-274 du 29 mars 1982 retirant les dispositions du décret n°80/387 du 30 septembre 1980 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'Éducation Physique et Sportive (Non publié au JO)

Décret n°82-275 du 29 mars 1982 portant nomination de M. NOMBO TCHYSSAMBO Fernand, inspecteur principal des impôts, en qualité de secrétaire permanent de la conférence des contrôleurs d'état avec rang de directeur d'administration centrale (Non publié au JO)

Décret n°82-248 du 24 mars 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. PANDI André, secrétaire principal d'administration de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-249 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêt) (Non publié au JO)

Décret n°82-250 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°82-251 du 24 mars 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°82-252 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo et dressant la (Non publié au JO)

Décret n°82-253 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)