Textes de droit congolais

Décret n°82-238 du 17 mars 1982 portant nomination de M. MAZONGA Jean-Pierre, en qualité de Directeur de l'Emploi, de la Main d'Ruvre et de la Formation des adultes au ministère du travail et de la Prévoyance Sociale (Non publié au JO)

Décret n°82-239 du 17 mars 1982 portant nomination de M. BITEMO Michel, en qualité de Directeur Statistiques Démographiques et Sociales au Centre National de la Statistique et des Études Économiques (Non publié au JO)

Décret n°82-240 du 17 mars 1982 portant nomination de M. MOUELE Marcel, en qualité de Directeur des Synthèses Économiques au Centre National de la Statistique et des Études Économiques (Non publié au JO)

Décret n°82-241 du 17 mars 1982 portant intégration et nomination de M. NGOUALA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-237 du 16 mars 1982 portant revalorisation des salaires des Directeurs des Entreprises, fixés suivant décret n°76/95 du 3 mars 1976 (Non publié au JO)

Décret n°82-236 du 12 mars 1982 portant nomination de M. N'KOUNKOU Jean-Louis, en qualité de Directeur des Archives, de la Documentation et de la Publication au Secrétariat Général du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°82-235 du 11 mars 1982 portant attribution d'indemnité de charges administratives aux responsables des Établissements d'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°82-219 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs, des cadres de la catégorie BI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-220 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'Éducation Physique et Sportive (ISEPS) (Université Marien NGOUABI), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête (Non publié au JO)

Décret n°82-221 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de Melle. YOUMBERE Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-222 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.KOUMBAT-KOUMBAT -Yoanet (Non publié au JO)

Décret n°82-223 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. MOLONGO Casimir, professeur adjoint d'EPS de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-224 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. NZOBADILA Alexandre, agent spécial de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-225 du 9 mars 1982 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.AKIELE Basile, ingénieur de 2e échelon stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-226 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. MENGHAT-MATSO-MAMPO, instituteur de 4e échelon I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-227 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ETOTO-EBAKASSA Albert,en qualité d'Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°82-229 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux des prestations familiales services aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail (Non publié au JO)

Décret n°82-230 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux de cotisation du régime d'assurance pension (Non publié au JO)

Décret n°82-231 du 9 mars 1982 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Non publié au JO)

Décret n°82-232 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ACOSTINI Dominique en qualité du Directeur Général Adjoint de la SIDETRA (Non publié au JO)