Textes de droit congolais

Décret n°82-233 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Congolaise des Bois de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°82-218 du 8 mars 1982 portant nomination de Mme. OGNELET née AKIRA Jeanne en qualité d'attaché financier à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°82-217 du 5 mars 1982 portant attributions et organisation du ministère de l'Information et des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-216 du 1er mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-212 du 27 février 1982 portant institution d'un projet de réforme du système d'État Civil en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-213 du 27 février 1982 portant attribution et organisation du ministère des Eaux et Forêts (Non publié au JO)

Décret n°82-214 du 27 février 1982 portant nomination de M. ELENGA Michel, en qualité de Directeur Général Adjoint de PLACONGO (Non publié au JO)

Décret n°82-215 du 27 février 1982 portant nomination de M. BALLAY MEGOT Justin, en qualité de directeur Commercial de la SIDETRA (Non publié au JO)

Décret n°82-209 du 26 février 1982 portant reclassement et nomination de M. MBON Antoine, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-210 du 26 février 1982 portant nomination de M. KAYA Philibert, en qualité de Directeur adjoint de l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°82-211 du 26 février 1982 portant nomination du Conseil National Permanent d'Organisation de Lutte contre l'Alphabétisme (Non publié au JO)

Décret n°82-208 du 25 février 1982 portant reclassement et nomination de Mme. SIANARD née GANGA Marianne, professeur technique adjoint de lycée de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-207 du 24 février 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-205 du 23 février 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-206 du 23 février 1982 portant revalorisation au taux de l'indemnité de sujétions particulières en faveur de certains Personnels des Services Financiers (Non publié au JO)

Décret n°82-203 du 22 février 1982 portant intégration et nomination de messieurs OKANDZI Thomas et ONDAY IBARA-MBEMBE dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-204 du 22 février 1982 portant intégration et nomination de M. OTILIBILI Patrice, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-193 du 20 février 1982 portant intégration et nomination de M. AGOUADOM Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-194 du 20 février 1982 portant intégration et nomination de M. NGANKOUOBI Prosper, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-195 du 20 février 1982 portant nomination de M. OPAGNA Blaise Pascal en qualité de Directeur administratif et financier à la SIDETRA (Non publié au JO)