Textes de droit congolais

Décret n°82-196 du 20 février 1982 portant intégration et nomination de M. BONGALI NGAGNANI Jacques, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-197 du 20 février 1982 portant intégration et nomination de messieurs MANLACKY-BIKINDOU Jean Florent et M'BOUNGOU KIMPOLO Noël, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-198 du 20 février 1982 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Eugène dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-199 du 20 février 1982 portant nomination de M. Victor DOULOU, ingénieur agronome, en qualité de Directeur des affaires scientifiques et techniques à la Direction Générale de la Recherche Scientifique (Non publié au JO)

Décret n°82-200 du 20 février 1982 portant nomination de M. NZEMBA Marcel en qualité de Directeur Générale de la Recherche Scientifique (Non publié au JO)

Décret n°82-201 du 20 février 1982 portant nomination de M. MOUNGOUNGA NKOMBO NGUILA Directeur du Contrôle et Orientation au Ministère du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°82-181 du 19 février 1982 portant reclassement et nomination de Mme. EWANI née KOLELA Geneviève, institutrice de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-187 du 19 février 1982 portant intégration et nomination de M. MAHOUKA Jacques, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-188 du 19 février 1982 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU André, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-189 du 19 février 1982 portant titularisation et nomination de M. EDZIMVOULA Grégoire, inspecteur stagiaire de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°82-190 du 19 février 1982 modifiant le décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des Comités Exécutifs des Conseils Populaires des Régions, Districts et Communes de la République Populaire du Congo, en ce qui concerne les Conseils Populaires de la Région de la Sangha et (Non publié au JO)

Décret n°82-191 du 19 février 1982 portant transfert à la société nationale d'aviculture SONAVI de certains biens de l'ex-caisse de soutien à la production rurale (Non publié au JO)

Décret n°82-192 du 19 février 1982 portant intégration et nomination de M. GAKALA Casimir dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-182 du 18 février 1982 portant reclassement et nomination de M. PACKA TCHISSAMBOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-183 du 18 février 1982 portant révision de la situation administrative de M. DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-184 du 18 février 1982 portant intégration et nomination de M. MAFOUA - KOUKEBNE Édouard Benoît, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-185 du 18 février 1982 portant reclassement et nomination de M. BALOTO Félicien, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-186 du 18 février 1982 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-174 du 17 février 1982 portant nomination de M. ICKAMA Jean-Michel en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à la HAVANE (Non publié au JO)

Décret n°82-175 du 17 février 1982 étendant les dispositions du décret n°80/445 du 31 octobre 1980 à certains responsables des services judiciaires (Non publié au JO)