Textes de droit congolais

Décret n°82-176 du 17 février 1982 portant attribution et organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°82-177 du 17 février 1982 fixant le taux de la cotisation au titre du régime des prestations familiales (Non publié au JO)

Décret n°82-178 du 17 février 1982 abrogeant le décret n°65/9 du 15 janvier 1965 instituant une concession de mine en faveur de la compagnie des potasses du Congo-C.P.C- (Non publié au JO)

Décret n°82-179 du 17 février 1982 abrogeant le décret n°60/19 du 15 janvier 1960 attribuant un permis de recherche de type A sous le n°RC-3-2 à la compagnie des potasses du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-180 du 17 février 1982 abrogeant le décret n°64/266 du 8 juillet 1964 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie des potasses du Congo (C.P.C) (Non publié au JO)

Décret n°82-160 du 15 février 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. TELO René, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-161 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. DIABANKANA Roger, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-162 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKIAMA Nathan Nephtal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-163 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. ELENGA Maixent Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-164 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. N'GOMA - MAVOUNGAULT Jean-Bernard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-165 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. OSSALE Florent Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-166 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. EDZANZA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-167 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. ITOUA Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-168 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-169 du 15 février 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. OKO Rufin Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°82-170 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.ONDONBA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°82-171 du 15 février 1982 portant inscription des inspecteurs de l'enseignement Primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-172 du 15 février 1982 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement Primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-173 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. INOKOMIS Henri Paulin Vital, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-153 du 11 février 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. LEKANDA Yves, professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)