Textes de droit congolais

Décret n°82-142 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. TSONI KIMBEMBE Paul, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°82-137 du 6 février 1982 portant reclassement et nomination de M. SAMA Eugène, professeur de CEG de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-135 du 4 février 1982 portant provisoirement intégration et nomination de M. TCHICAYA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-133 du 2 février 1982 portant intégration et nomination BITSI de M. MAGANGA GUALEBERT Ange dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-134 du 1er février 1982 portant intégration et nomination Melle DIAZOLAKANA Angélique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-132 du 30 janvier 1982 instituant une indemnité de sujétion particulière en faveur des agents en service au secrétariat général du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°82-109 du 29 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-110 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. KOUBA Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-111 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. DIHOULOU Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-112 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. ADZIMBA EPOUMA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-113 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. NOMBO Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-114 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. DOS SANTOS Gabriel ingénieur en chef d'agriculture de 2e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-115 du 29 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. DOS SANTOS Gabriel, ingénieur en chef d'agriculture de 2e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-116 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. NDINGA - OBA Antoine, professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-117 du 29 janvier 1982 portant promotion de M. NDINGA-OBA Antoine, professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-118 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement 1979 de M. NDINGA - OBA Antoine, professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-119 du 29 janvier 1982 portant promotion de M. NDINGA-OBA Antoine, professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-120 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement 1981 de M. NDINGA - OBA Antoine, professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-121 du 29 janvier 1982 portant promotion de M. NDINGA-OBA Antoine, professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-122 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. M'BAMA Jean Arsène Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Publié au JO 1982-01)