Textes de droit congolais

Décret n°82-123 du 29 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. OUVANGUIGA Jean-Pierre, administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-124 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-125 du 29 janvier 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-126 du 29 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOULOU Raymond Zéphirin, attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des SAF (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-127 du 29 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. FOUTOU Sylvain, technicien sanitaire de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-128 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BATADINGUE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-129 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-130 du 29 janvier 1982 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-131 du 29 janvier 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. KIVOUELE Marcel, professeur de lycée de 1er échelon (Régularisation) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-100 du 28 janvier 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°8135 portant reclassement de M. BABINGUI Dénis, contrôleur des postes et Télécommunication de 7e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-101 du 28 janvier 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.BOKATOLA Jean Emmanuel, Administrateur de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-102 du 28 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-103 du 28 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-104 du 28 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. MIENANDI Hyacinthe, administrateur de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-105 du 28 janvier 1982 portant titularisation de M. MBOUKOU Pierre administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-106 du 28 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1981 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-108 du 28 janvier 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-092 du 26 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-093 du 26 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. BIBOKA Daniel, ingénieur agronome de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)