Textes de droit congolais

Décret n°82-094 du 26 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-095 du 26 janvier 1982 portant nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-096 du 26 janvier 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°663 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M. BAMANGA Job Jacob, secrétaire d'administration principal de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-097 du 26 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. OBA David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-098 du 26 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Jean Pierre, attaché de 4e échelon II des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-099 du 26 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Roger, contrôleur technique de 3e échelon de la catégorie A, hiérarchie ILI des services de l'Information (Branche Technique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-084 du 25 janvier 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-085 du 25 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 des professeurs certifiés d'E.P.S des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ava (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-087 du 25 janvier 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MONGO Antoinette, institutrice de 2e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-088 du 25 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BITEMO Michel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-089 du 25 janvier 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-090 du 25 janvier 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-091 du 25 janvier 1982 portant réintégration dans l'Armée Populaire Nationale et mise d'un ex-Aspirant à la Fonction Publique (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-082 du 23 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des inspecteurs d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-077 du 22 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. LASCONY Jean Aimé Frédéric dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-078 du 22 janvier 1982 portant nomination de M. OLLANDET Jérôme en qualité de secrétaire au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-079 du 22 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. ITOUA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-080 du 22 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. GASSAY Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-081 du 22 janvier 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. BIMOKONO Paul Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-075 du 21 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO BAKER Bernard Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)