Textes de droit congolais

Décret n°82-073 du 20 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. MABONZO Émile, attaché des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-074 du 20 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. BIBOKA Daniel, ingénieur agronome de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 (avancement 1978) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-058 du 19 janvier 1982 additif au décret n°81/240 du 16 avril 1981 portant titularisation des professeurs de lycées stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-060 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BONGO-MAVOUNGOU dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-061 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. MALANDA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-062 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BADIKILA- SOUKA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-063 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. ITOUA Richard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-064 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. N'GAMPIO Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-065 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BANZUZI NSIMBA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration générale) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-066 du 19 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. LOUBAYI Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-067 du 19 janvier 1982 portant versement reclassement et nomination de Mme. OKIMBI née ABINI Rosalie sage femme principale de 3e échelon des cadres des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-068 du 19 janvier 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.MABONZO Marc, administrateur de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-069 du 19 janvier 1982 retirant les dispositions du décret n°80/592 du 17-12-1980 portant intégration et nomination de M. GUEMBO Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-071 du 19 janvier 1982 au décret n°81/329 du 20 mai 1981 portant nomination de M. NGOMA Georges assistant social principal en qualité de directeur surveillée et de la resocialisation (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-072 du 19 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de l'environnement (Publié au JO 1982-01)

Loi n°04-82 du 19 janvier 1982 portant approbation d'un accord de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du ralignement du CFCO (Publié au JO 1982-01)

Loi n°05-82 du 19 janvier 1982 portant approbation d'un accord de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du ralignement du CFCO (Publié au JO 1982-01)

Loi n°06-82 du 19 janvier 1982 ratifiant l'ordonnance n°08-81 du 1er septembre 1980 portant approbation sur l'accord de prêt du 3 avril 1981 conclu entre le République Populaire du Congo et la KFW pour l'équipement matériel flottant des transports fluviaux (Publié au JO 1982-01)

Loi n°07-82 du 19 janvier 1982 autorisant la ratification des statuts du Centre régional de recherche et de documentation sur les traditions et les langues orales et pour le développement des langues africaines (CERDOTOLA) (Publié au JO 1982-01)

Loi n°08-82 du 19 janvier 1982 autorisant la ratification de la convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organismes internationaux de caractère universel (Publié au JO 1982-01)