Textes de droit congolais

Décret n°82-049 du 18 janvier 1982 déterminant les attributions des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°82-050 du 18 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. N'GASSAKI Dominique, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-051 du 18 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU-MVOUOVAlbert Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-052 du 18 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. OKO-OLINGOBA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration générale) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-055 du 18 janvier 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOKABE Emmanuel, instituteur - adjoint de 7e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-056 du 18 janvier 1982 accordant une augmentation de bourse aux étudiants Congolais en Europe occidentale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-057 du 18 janvier 1982 accordant une augmentation de bourse aux étudiants Congolais se trouvant dans les différents pays Africains (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-041 du 15 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Casimir dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des certains techniques (Mines) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-042 du 15 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. KOUMOU Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-043 du 15 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BITCKY Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-044 du 15 janvier 1982 mettant fin au détachement auprès de la société des verreries du Congo (SOVERCO) de M. NKODIA Jean, administrateur en chef de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-045 du 15 janvier 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. NDALLA Laurent, ingénieur stagiaire des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-046 du 15 janvier 1982 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.NKOUNKOU Jean, professeur certifié de 4e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-047 du 15 janvier 1982 portant de M. NGANDZALI Joseph en qualité de premier secrétaire à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à BUCAREST (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-048 du 15 janvier 1982 portant affectation de M. MOKEBE Paul, professeur de C.E.G de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) à l'École Consulaire près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (République (Non publié au JO)

Décret n°82-029 du 13 janvier 1982 rectificatif au décret n°81/183 du 6 avril 81 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-030 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. MBADINGA-MUPANGU-HOMBANDA, médecine de 6e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-031 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-032 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. MOULOMBO François, inspecteur du Trésor (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-033 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. NGOMA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Statistique) (Publié au JO 1982-01)