Textes de droit congolais

Décret n°82-034 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. MILONGO Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-035 du 13 janvier 1982 accordant à la société ELF CONGO l'autorisation de construction du PIDELINE MENGO-DJENO et d'occupation des terrains correspondants (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-036 du 13 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. BOUKAKA Sébastien, professeur de CEG 9e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-037 du 13 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUZOLO Honoré, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-038 du 13 janvier 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LIKEBA Jean François, technicien de l'aviation civile de 4e échelon (services Techniques) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-039 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination, de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en tête M.BAKONDOLOH Valentin (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-040 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. EBARRA Jean médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-024 du 12 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs - adjoints d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-025 du 12 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à 3ans (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-026 du 12 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-027 du 12 janvier 1982 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-028 du 12 janvier 1982 retirant les dispositions du décret n°80/ 276 du 24 juin 1980 en ce qui concerne les étudiants de 6e année de médecine (Non publié au JO)

Décret n°82-021 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. AMBARA René officier de l'ex-corps de police dans les cadres des Douanes (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-022 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. LECKO Jean-Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-023 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête POUTY-MAKOSSO Jean Félix (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-009 du 8 janvier 1982 portant institution du point focal national du système international de référence aux sources de renseignements sur l'environnement (INFO TERRA) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-010 du 8 janvier 1982 portant nomination de M. MALANDA Alphonse professeur de lycée, en qualité de directeur du secrétariat permanent du comité national d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-011 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-012 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-013 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)