Textes de droit congolais

Arrêté n°1635 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Diamond Cement Congo, en sigle DCC (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1636 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives appartenant à la société Dangote Cement Congo (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1637 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Ling Ye (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1638 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Expro (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1639 du 4 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Saris Congo (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1640 du 4 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt permanent de stockage de sources radioactives appartenant à la société No Destructive Test, en sigle Ndt (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1641 du 4 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt permanent de stockage de sources radioactives appartenant à la société Expro (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1642 du 4 février 2019 portant nomination (Guy Alain) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1643 du 4 février 2019 portant nomination (NGOULOUBI (Jérôme)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1644 du 4 février 2019 portant nomination (NGANGUI (Japhet Jocelyn)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1645 du 4 février 2019 portant nomination ONDONGO (Albertin) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1646 du 4 février 2019 portant nomination (KOUANDA (Jean Luc)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1647 du 4 février 2019 portant nomination (MASSOYI-ETEKA (Dieudonné Roch)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1648 du 4 février 2019 portant nomination (LIKIBI (Geneviève Olga)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1649 du 4 février 2019 portant nomination (MBOUMA OSSABA (Roselyne Violette)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1650 du 4 février 2019 portant nomination (AKOMO MBIRA) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1651 du 4 février 2019 portant nomination (KIYINDOU (Blaise Patrick)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1652 du 4 février 2019 portant nomination (EBOUBI (Abel)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1653 du 4 février 2019 portant nomination (AMBENDZA (Antoine)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1654 du 4 février 2019 portant nomination (LOYIMI MAYEKE (Patrick)) (Publié au JO 2019-08)