Textes de droit congolais

Décret n°81-831 du 8 décembre 1981 accordant l'autorisation personnelle minière à la Société Nationale ELF-AQUITAINE (SNEA) (Publié au JO 1981-23)

Décret n°81-832 du 8 décembre 1981 accordant l'autorisation personnelle minière à la Société Nationale ELF-AQUITAINE (SNEA) (Publié au JO 1981-23)

Décret n°81-815 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête M.EKABA Pascal (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-816 du 28 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.EKABA Pascal (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-817 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête Melle BAHOUAMINA Pierrette (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-818 du 28 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - Melle BAHOUAMINA Pierrette (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-819 du 28 novembre 1981 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de représentante de la république populaire du Congo auprès de la fédération démocratique internationale des femmes à Berlin (RDA) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-820 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-821 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-822 du 28 novembre 1981 portant nomination du commandant de l'APN OKEMBA Juste Maurice en qualité de directeur général de la radio et de la télévision congolaise (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-814 du 27 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-811 du 26 novembre 1981 approuvant les statuts de la société congolaise des bois de OUESSO (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-812 du 26 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M.NGOMBE Lambert inspecteur des douanes (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-813 du 26 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. NGOMBE Lambert inspecteur des douanes (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-796 du 25 novembre 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.MISSONGO Timothée ingénieur des mines (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-797 du 25 novembre 1981 portant nomination de M. MBEMBA Eugéne ingénieur stagiaire, en qualité de directeur général de l'environnement au ministère du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-799 du 25 novembre 1981 portant modification des comités exécutifs des conseils populaires des districts de Djambala et Lékana (région des plateaux) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-800 du 25 novembre 1981 portant reclassement et nomination de M. BOUBANGA LOUNDOU Barthélemy administrateur de santé de 6eme échelon (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-801 du 25 novembre 1981 portant révision de la situation administrative de M. lOUNDA Bernard administrateur de santé de 6eme échelon (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-802 du 25 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. SOLO Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-22)