Textes de droit congolais

Décret n°81-803 du 25 novembre 1981 portant intégration et nomination de Melle. TALABONAZEBI Célestine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-804 du 25 novembre 1981 portant nomination de M. KOUNKOU KIBOUILOU Antoine professeur certifié, en qualité de directeur des études et de la planification à la direction générale de l'environnement (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-805 du 25 novembre 1981 portant nomination de M. YABOUNA Cyriaque, professeur de lycée stagiaire, en qualité de directeur de l'information et de la documentation à la direction générale de l'environnement (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-806 du 25 novembre 1981 portant révision de la situation administrative de M. LOUTETE DANGUI Naasson, ingénieur statisticien de 3eme échelon (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-807 du 25 novembre 1981 portant reclassement et nomination de M. BISSILA Jean Marcel administrateur adjoint de santé de 6eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-808 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires DUEL ou DUES), versés à la production en 1974 dans les services sociaux (enseignement) en tête Melle BA (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-809 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de M. OUENADIO Jean Paul, ex-étudiant (professeur de lycée contractuel), versés à la production en 1974 par décret n°74-410 du 08 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-810 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du DUEL ou du DUES), versés à la production en 1974 par décret n°74-410 du 08 novembre 1974 dans les cadres de la (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-795 du 24 novembre 1981 portant reclassement et nomination de M. FYLLA SAINT EUDES BASSILIDE Vincent Gervais Clotaire contrôleur technique de 2e échelon des cadres de l'information (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-769 du 19 novembre 1981 portant rectificatif au décret n°80-498 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-780 du 19 novembre 1981 portant radiation de M. AMBOULOU Zéphirin Sédar ingénieur géophysicien des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°81-781 du 19 novembre 1981 portant rectificatif au décret n°81-409 du 15 juin 1981 portant reclassement et nomination des maîtres d'EPS des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne M.NOMBI-LI-MAVOUNGOU (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-782 du 19 novembre 1981 portant promotion de l'année 1977 de M. NKOUOM Marcel administrateur des SAF (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-783 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. LEKO Jean Louis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-784 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. BOUSSA ELENGA dans les cadres de la catégorie a hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-785 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M.BIKOUMBOU André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-786 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. M'BOUSSI Pierre Hermel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-787 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. ITOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-788 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. NTALANI Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-789 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiques (travaux publics) (Publié au JO 1981-22)