Textes de droit congolais

Décret n°81-770 du 9 novembre 1981 portant rectificatif au décret n°80-498 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-771 du 9 novembre 1981 portant reclassement et nomination de Mme. MOUKOUBA née FOUETA Françoise professeur technique adjointe (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-754 du 7 novembre 1981 portant nomination de M. KOLOLO Albert en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'information, des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-755 du 7 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. AKANI Just Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-756 du 7 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. ELO Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-757 du 7 novembre 1981 portant intégration et nomination de Melle. MANGASSOUA Emilienne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-758 du 7 novembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MBOUNGOU Basile Blaise agent technique de santé (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-759 du 7 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979, de M. NKOUOM Marcel administrateur des SAF (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-760 du 7 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979, de M. NKOUOM Marcel administrateur des SAF (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-761 du 7 novembre 1981 portant inscription au tabeau d'avancement de l'année 1977 de M. NKOUOM Marcel administrateur des SAF (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-752 du 6 novembre 1981 mettant M.Raoul OKOUMOU inspecteur de la jeunesse et des sports de 9eme échelon à la disposition du secrétariat permanent de la zone de développment sportif n°IV du CSSA, à Luanda (République populaire d'Angola) (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-753 du 6 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. MASSAMOUNA Moïse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1981-21)

Loi n°45-81 du 6 novembre 1981, portant institution des Conseils Populaires des Régions, des Districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Publié au JO 1981-21)

Loi n°41-81 du 5 novembre 1981, autorisant la ratification de l'accord commercial et de paiement entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Mozambique (Publié au JO 1981-21)

Loi n°42-81 du 5 novembre 1981, autorisant la ratification de la Convention de l'Union africaine des Postes et Télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 (Publié au JO 1981-21)

Loi n°43-81 du 5 novembre 1981, ratifiant l'ordonnance n°01-81 du 6 mars 1981, portant approbation de l'accord de prêt n°009-81/CS-CB-TR du 20 janvier 1981 conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-21)

Loi n°44-81 du 5 novembre 1981, portant ratification de l'Ordonnance n°05-81, autorisant la ratification de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-748 du 5 novembre 1981 portant ratification de la convention de l'union africaine des postes et télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 entre : la république centrafricaine, la république populaire du Congo, la république de Côte d'ivoire, la république popu (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-749 du 5 novembre 1981 portant ratification de l'accord commercial et de payement entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire du mozambique (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-750 du 5 novembre 1981 portant nomination de M. MAKOSSO félix en qualité de directeur général de la CIDOLOU (Publié au JO 1981-21)