Textes de droit congolais

Arrêté n°1655 du 4 février 2019 portant nomination (MAKOLOBONGO EPITI) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1656 du 4 février 2019 portant nomination (EPELET EMBOLO (Lhudmela Claude)) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1687 du 4 février 2019 approuvant la cession du permis de recherche dit OuandaMpassa par la société SAI-Congo au profit de la société Kimba Mine S.A (Publié au JO 2019-08)

Arrêté n°1594 du 1er février 2019 portant agrément de la société dénommée Société de gestion des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°1595 du 1er février 2019 portant agrément de la société Poaty Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°1596 du 1er février 2019 portant agrément de la société Mat-Nat Transit pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°1597 du 1er février 2019 portant nomination (SABOU-SABERT (Landry Basile)) (Publié au JO 2019-10)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1388 du 31 janvier 2019 portant renouvellement de l'attribution des droits de trafic maritime de la République du Congo à la Société congolaise de transport maritime s.a (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1389 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société Soremi d'une autorisation de prospection pour l'or, dite Léfou (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1390 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société Global Solutions Negoce Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1391 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société RN. Mining d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Ntombo (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1392 du 31 janvier 2019 portant renouvellement au profit de la société Yao Mining s.a d'une autorisation de prospection pour l'or dite Magobe (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1393 du 31 janvier 2019 portant renouvellement au profit de la société Dahua Développement Ressources Naturelles d'une autorisation de prospection pour les sables bitumineux dite Bilala (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1394 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société A.C.R International d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Pika-Songho (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1395 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société LOAL Congo d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine de columbo-tantalite dénommée Moumbou à Mayoko-Bakota dans le département du Niari (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1396 du 31 janvier 2019 portant modification du site d'exploitation de columbo-tantalite octroyé par autorisation n°384/MMG/CAB du 2 février 2017 (Publié au JO 2019-07)

Arrêté n°1311 du 30 janvier 2019 portant changement de nom patronymique de M. KOMBOMAKITA (Su-Lidel) (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°1312 du 30 janvier 2019 portant changement de nom patronymique de Mlle OTIELE (François Ruth) (Publié au JO 2019-09)

Arrêté n°1313 du 30 janvier 2019 portant changement de nom de M. EBELENGOULOU-YOKA (Beaudry Norbert Kéllian) (Publié au JO 2019-09)