Textes de droit congolais

Décret n°76-4 du 12 janvier 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-3 du 10 janvier 1976 relevant le camade EKAMBA-ELOMBE Nicodème de ses fonctions de chef d'Etat-Major adjoint aux milices populaires (Non publié au JO)

Décret n°76-1 du 8 janvier 1976 portant nomination de M. MAVOUNGOUD Jean-Baptiste en qualité d'attaché d'ambassade chargé du protocole à Paris (Non publié au JO)

Décret n°76-2 du 8 janvier 1976 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-547 du 31 décembre 1975 portant remise des peines prononcées contre ONDZIEL-BANGUI Henri (Non publié au JO)

Décret n°75-548 du 31 décembre 1975 portant remise des peines (Non publié au JO)

Décret n°75-549 du 31 décembre 1975 portant grâce en matière politique (Non publié au JO)

Décret n°75-545 du 30 décembre 1975 portant rattachement de la direction nationale de l'inspection générale d'Etat à la commission de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)

Décret n°75-546 du 30 décembre 1975 fixant la composition du conseil État de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°103-75 du 30 décembre 1975 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1976 et autorisation de percevoir les impôts pour l'exercice 1976 (Non publié au JO)

Décret n°75-544 du 27 décembre 1975 portant nomination du Directeur de la Sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-541 du 18 décembre 1975 nommant les membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-542 du 18 décembre 1975 portant nomination de M. DHELLO Thomas aux fonctions de directeur de cabinet du prémier ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-543 du 18 décembre 1975 portant nomination du Délégué du conseil d'Etat chargé de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°75-535 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Officier d'active de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-536 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Chef d'Etat Major Général de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-537 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Responsable du Département Economique (Non publié au JO)

Décret n°75-538 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Chef d'Etat Major Adjoint aux Forces de Sécurité Publique (Non publié au JO)

Décret n°75-539 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Responsable du département Politique (Non publié au JO)

Décret n°75-540 du 17 décembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)