Textes de droit congolais

Décret n°75-512 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. IMBOUALA-NTSOUMOU Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-513 du 11 décembre 1975 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Isaac, secrétaire principal d'administration 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-514 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. BEMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°75-515 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. ANKINI Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-516 du 11 décembre 1975 portant promotion à trois (3) ans des Administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (avancement) (Non publié au JO)

Décret n°75-517 du 11 décembre 1975 mettant fin au détachement de M. TCHIOUFOU Auguste, inspecteur principal des postes et télécommunication, auprès d'Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-518 du 11 décembre 1975 portant reclassement et nomination de M. MOUELE Marcel, professeur de CEG titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°75-519 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. N'ZIKOU-LABAN Christophe en qualité de conseiller chargé d'affaires en République Unie du Cameroun à Yaoundé (Non publié au JO)

Décret n°75-520 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. SAM'OVHEY Eugène Noêl Guy, Animateur de chaine contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°75-521 du 11 décembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-522 du 11 décembre 1975 portant reclassement de Messieurs NGUIE François et BIKINDOU Eugène, professeurs de CEG titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°75-523 du 11 décembre 1975 portant détachement du commandant EBAKA Jean Michel auprès d'Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-524 du 11 décembre 1975 portant modification des statuts de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Non publié au JO)

Décret n°75-525 du 11 décembre 1975 modifiant le décret n°60-29 du 4 février 1960 portant institution d'une caisse de retraite de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-526 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. EBONDZIBATO Paul en qualité de Directeur national des sports (Non publié au JO)

Décret n°75-527 du 11 décembre 1975 portant nomination de secrétaire général à la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°75-528 du 11 décembre 1975 portant nomination du docteur OSSEBI -DOUNIAM Antoine, en qualité de Directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-529 du 11 décembre 1975 portant détachement nomination de Mme MOUKALA née SAMBA Colette, en qualité de Directrice du laboratoire pharmaceutique du congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°75-530 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. MOUSSAVOU Alain en qualité d'agent comptable de la société congolaise cotonnière (SOCOTON) (Non publié au JO)

Décret n°75-531 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. MOUKENGUE-MILONDO Edouard, Architecte, en qualité de Directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)