Textes de droit congolais

Décret n°75-532 du 11 décembre 1975 chargeant la société nationale HYDRO-CONGO de gérer les actifs de État Congolais dans les sociétés ELF-CONGO et AGIP RECHERCHES (Non publié au JO)

Décret n°75-533 du 11 décembre 1975 portant création d'un Institut de développement rural (Non publié au JO)

Décret n°75-534 du 11 décembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-534 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des Officiers d'active de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-511 du 10 décembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-509 du 9 décembre 1975 portant création d'une Paierie auprès de l'Ambassade de la République du Congo en France (Non publié au JO)

Décret n°75-510 du 9 décembre 1975 portant organisation et règlement de la comptabilité et fonctionnement de la Paierie auprès de l'Ambassade du Congo en France (Non publié au JO)

Loi n°96-75 du 6 décembre 1975 modifiant l'ordonnance n°45-72 du 12 décembre 1972 relative à l'aval de l'Etat en faveur de l'A.T.C. (Non publié au JO)

Loi n°97-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°8-75 du 26 août 1975 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel voie par l'l'A.T.C. à l'aide de crédits acheteurs (Non publié au JO)

Loi n°98-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de matériel et fournitures pour la soudure de rail et d'un achat de roues monoblocs pour le C.F.C.O. (Non publié au JO)

Loi n°99-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°11-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC (Non publié au JO)

Loi n°100-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°13-75 du 2 novembre 1975 portant harmonisation du commerce entre les pays socialistes et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°101-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) (Non publié au JO)

Loi n°102-75 du 6 décembre 1975 fixant le procédé de vente d'immeuble (Non publié au JO)

Décret n°75-506 du 29 novembre 1975 accordant certains avantages matériels au conseiller spécial du prémier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-507 du 29 novembre 1975 portant reclassement et nomination de M. NIAMAZOK Paul, conducteur principal 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-504 du 27 novembre 1975 portant nomination de Mme MAMBOU née PEMBELLOT Agathe, Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°75-505 du 27 novembre 1975 portant nomination de M. MBIKA Jean Pierre, Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°75-503 du 26 novembre 1975 portant relèvement des pensions des fonctionnaires retraités de la caisse de retraites de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-502 du 21 novembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-75 du 21 novembre 1975 portant modification de l'Ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 créant l'Office Congolais d'Informatique (Non publié au JO)