Textes de droit congolais

Décret n°75-481 du 4 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-113 du 7-3-75 portant titularisation au titre de l'année 1974 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.GALIBA Jacques médécin (Non publié au JO)

Décret n°75-482 du 4 novembre 1975 portant rectificatif au rectificatif n°75-272 du 31-5-75 portant titularisation au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.BAVOUIDI Pierre (Non publié au JO)

Décret n°75-478 du 31 octobre 1975 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire en session Ordiniare mardi 4 novembre 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-469 du 29 octobre 1975 portant reconstitution de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°75-470 du 29 octobre 1975 portant création de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°75-471 du 29 octobre 1975 portant création de l'office congolais de matériaux de construction (Non publié au JO)

Décret n°75-472 du 29 octobre 1975 portant abrogation du décret n°72-269 du 4 août 1972 et modification du décret n°59-27 du 30 janvier 1959 fixant la limite d'âge des focntionnaires des cadres de la République Populaire du COngo (Non publié au JO)

Décret n°75-473 du 29 octobre 1975 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. MBOUYOU Edmond , ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°75-474 du 29 octobre 1975 portant titularisation et nomination de M. IKOUEBE Basile (Non publié au JO)

Décret n°75-475 du 29 octobre 1975 porrtant intégration et nomination de M. MIANZENZA Dieudonné Aimé dans les cadres de la Catégorie A, hhiérarchie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-476 du 29 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. MINGUI Jean Marcel dans les cadres de catégorie A, hiérarchie I de l'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-477 du 29 octobre 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains personnels en service à l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-465 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-466 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-467 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-470 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-459 du 18 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. MIEKOUTIMA Aubert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°75-460 du 18 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. EDOUARD Jean LAurent Emex dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des mines (Non publié au JO)

Décret n°75-461 du 18 octobre 1975 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de conseiller politique à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-462 du 18 octobre 1975 additif au décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Non publié au JO)