Textes de droit congolais

Loi n°23-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973, portant exercice du pouvoir réglementaire populaire en République Populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°24-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973, prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et de ses rapports avec le conseil des ministres (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°25-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°5-73 du 16 avril 1973 ratifiant la convention financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et 1'Estitudo Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU) (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°26-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°7-74 du 11 mai 1974, donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'Energie par les chantiers de l'Atlantique Saint-Denis (France) (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°27-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°8-74 du 14 mai 1974, portant création de l'office congolais de bois (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°28-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974 modifiant l'ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971, portant création de l'Université de Brazzaville (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-235 du 12 juin 1974 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin, secrétaire général du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire général de la conférence des pays de l'Afrique centrale et orientale (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-228 du 10 juin 1974 portant rectificatif au décret n°72-87 du 10 mars 1972, portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-230 du 10 juin 1974 portant intégration reclassement et nomination dans les cadres de l'enseignement de M. NZAOU Eugène, infirmier diplômé d'État (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-231 du 10 juin 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-232 du 10 juin 1974 portant rectificatif au décret n°74-179 du 27 avril 1974, portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-233 du 10 juin 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-234 du 10 juin 1974 portant rectificatif au décret n°74-180 du 30 avril 1974, portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-227 du 7 juin 1974 portant création d'une commission interministérielle chargée d'étudier tous les problèmes relatifs à la commercialisation des produits agricoles de la république populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-225 du 5 juin 1974 portant inscription des fonctionnaires des cadres de l'enseignement technique au tableau d'avancement pour l'année 1973 (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-226 du 5 juin 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1973 (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-224 du 4 juin 1974 relatif à la prise en considération dans la fonction publique de l'an­cienneté de service effectif rendu dans l'enseignement privé par certains maîtres (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°10-74 du 1er juin 1974 rectificative à l'ordonnance n°5-74 du 16 avril 1974 portant ratification de la Convention Financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'INSTITUDO DI CREDITO PER LE IMPRESSE DI PUBLICA UTILITA (ICIPU) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-223 du 31 mai 1974 portant titularisation de M. BITSAMOU Vincent, professeur des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1971 (Non publié au JO)

Décret n°74-220 du 29 mai 1974 portant nomination de M. EBELEBE Sébastien, en qualité de secrétaire d'ambassade à Paris (Non publié au JO)