Textes de droit congolais

Décret n°74-198 du 13 mai 1974 portant titularisation de M. MBERI Martin magistrat stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-199 du 13 mai 1974 portant titularisation de M. des magistrats stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°74-200 du 13 mai 1974 portant titularisation de M. DOUTA Séraphin, magistrat stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-201 du 13 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 et nomination pour le grade de sous-lieutenant, les aspirants de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-202 du 13 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974, d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°7-74 du 11 mai 1974, donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'Energie par les chantiers de l'Atlantique Saint-Denis (France) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-194 du 10 mai 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-195 du 10 mai 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-196 du 10 mai 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-197 du 10 mai 1974 portant nomination de M. Robert Blanc, docteur vétérinaire en qualité de directeur général de l'office du ranch de la dihessé (Non publié au JO)

Décret n°74-191 du 8 mai 1974 portant nomination d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-192 du 8 mai 1974 portant rectificatif au décret n°73/406 du 26 octobre 1973, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-193 du 8 mai 1974 portant nomination de M. IBATA Raymond, administrateur des SAF en qualité de directeur général de la société nationale d'assurances et réassurances (Non publié au JO)

Ordonnance n°6-74 du 8 mai 1974, portant ratification de la convention financière conclue le 13 décembre 1973 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'Instituto Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-189 du 7 mai 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à la coopérative forestière du Kouilou (C.F.K.) B.P. 1.263 Pointe-Noire représenté par M.MAKOSSO-TCHAPI Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°74-190 du 7 mai 1974 portant nomination de M. OKOKO Thomas, administrateur des SAF en qualité de contrôleur financier de l'A.TC (Non publié au JO)

Décret n°74-186 du 6 mai 1974 portant inscription et nomination d'officiers d'active de l'ex-corps de police au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-187 du 6 mai 1974 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°74-188 du 6 mai 1974 portant application du code forestier (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-184 du 4 mai 1974 portant interdiction d'emprise et d'extension de la propriété privée dans la zone de mise en défens dite golf-club de Brazzaville (Non publié au JO)